Légal
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux services proposés sur le site SpotScreens, activité exploitée par EL BARAKA.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux services proposés sur le site SpotScreens, activité exploitée par EL BARAKA.
SpotScreens propose notamment des services de communication et de diffusion publicitaire sur des dispositifs d'affichage installés sur des véhicules, selon les offres et modalités présentées sur le site.
2. Commande
Le client peut commander une prestation directement via le site ou contacter EL BARAKA afin de définir les modalités de la prestation.
Toute commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client s'engage à fournir des informations exactes et nécessaires à l'exécution de la prestation.
3. Prix, devise, taxes et frais
Les prix sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Devise : les prix sont exprimés en dinars tunisiens (TND), sauf indication contraire.
Taxes : les prestations sont soumises à la TVA tunisienne au taux de 19 %, sauf exonération ou régime particulier applicable. Le montant HT, la TVA et le total TTC sont communiqués au client avant la validation du paiement.
Frais supplémentaires : aucun frais additionnel n'est appliqué sans information préalable. Lorsqu'ils existent, leur nature et leur montant sont indiqués clairement avant le paiement. Ces informations sont également consultables librement sur la page Tarifs, devise et taxes.
4. Modes de paiement
Le paiement peut être effectué via les moyens de paiement disponibles sur le site au moment de la commande, notamment :
- Carte bancaire ;
- Paiement électronique ;
- Tout autre moyen de paiement affiché lors du processus de commande.
La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement par le prestataire de paiement.
5. Exécution de la prestation
Après confirmation de la commande et réception des éléments nécessaires, EL BARAKA procède à l'exécution de la prestation selon les modalités convenues avec le client.
Pour les campagnes publicitaires, la diffusion est effectuée conformément à la durée, au format et aux conditions définis lors de la commande.
Le délai de lancement de la campagne est communiqué au client avant ou après la confirmation de la commande, selon la nature de la prestation.
6. Annulation
Le client peut demander l'annulation d'une commande avant le début de l'exécution de la prestation en contactant EL BARAKA à :
Lorsqu'une prestation a déjà commencé, l'annulation est examinée en fonction de l'état d'avancement de la prestation et des conditions de la commande.
7. Retour, échange et remboursement
Les prestations proposées par SpotScreens étant principalement des services publicitaires et numériques, elles ne donnent pas lieu à un retour physique.
Toute demande de remboursement doit être adressée à EL BARAKA dans les meilleurs délais.
Lorsqu'un remboursement est accepté, il est effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, lorsque cela est techniquement possible.
8. Réclamations et règlement amiable
Toute réclamation peut être adressée à :
EL BARAKA – SpotScreens
Ariana Ville, Ariana 2080, Tunisie
Email : contactspotscreens@gmail.com
Téléphone : +216 22 249 917
EL BARAKA s'engage à examiner toute réclamation et à rechercher prioritairement une solution amiable.
9. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la législation tunisienne.
En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, celui-ci relève des juridictions tunisiennes compétentes.
Politique d'annulation
Toute demande d'annulation doit être adressée à EL BARAKA avant le début de la prestation.
- Email : contactspotscreens@gmail.com
- Téléphone : +216 22 249 917
Une annulation demandée avant le début de l'exécution peut donner lieu à un remboursement, sous réserve des conditions applicables à la commande.
Lorsqu'une campagne ou prestation a déjà commencé, toute demande d'annulation ou de remboursement sera examinée en fonction des services déjà exécutés.
Conditions de livraison et d'exécution
Les services proposés par SpotScreens sont principalement des prestations publicitaires et numériques et ne nécessitent donc pas de livraison physique de marchandises.
Après confirmation du paiement, EL BARAKA traite les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.
Pour une campagne publicitaire, la prestation est exécutée selon la période, le format, les supports et les modalités convenus avec le client.
Le délai d'exécution ou de lancement est communiqué au client avant ou après la confirmation de la commande, selon la nature du service.
Politique de retour / échange / remboursement
SpotScreens proposant principalement des prestations de services publicitaires, aucun retour ou échange physique n'est applicable.
Toute demande de remboursement doit être envoyée à contactspotscreens@gmail.com avec les informations permettant d'identifier la commande.
Les demandes sont examinées individuellement selon l'état d'exécution de la prestation.
Lorsqu'un remboursement est accepté, il est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, lorsque cela est possible.
Règlement des litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en premier lieu :
EL BARAKA – SpotScreens
Email : contactspotscreens@gmail.com
Téléphone : +216 22 249 917
EL BARAKA privilégie le règlement amiable de toute réclamation.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions tunisiennes compétentes, conformément à la législation tunisienne applicable.
